Le mandat, “étape-clé” du parcours de vente

Le mandat, “étape-clé” du parcours de vente


Si vous souhaitez confier la vente de votre bien à un Expert en Transactions de Commerces & Entreprises, il faudra lui confier un mandat. Comme son nom l’indique, ce document permet au cabinet d’affaires de vous représenter dans toutes les démarches relatives à la vente du bien : recherche d’acquéreurs, visites du bien, signature de l’offre d’achat… Il existe trois types de mandat : simple, exclusif ou semi-exclusif. Attention : ils ne vous engagent pas de la même façon ! Explications.

Un mandat de vente est un contrat bilatéral qui unit le vendeur, propriétaire d’un bien, et un Expert en Transactions de Commerces & Entreprises (cabinet, chargé d’affaires salarié ou agent commercial lui-même mandaté) chargé de vendre ce bien.

Le mandat confère un pouvoir de délégation au cabinet d’affaires, qui agit donc au nom et pour le compte du propriétaire vendeur. Comme dans tout contrat de mandat, il est tenu d’agir au mieux des intérêts de son mandant. Il doit donc faire preuve de diligence et conseiller utilement son client, le vendeur.

Il existe deux grands types de mandats, le mandat exclusif et non-exclusif (appelé aussi « mandat simple »), auxquels on peut ajouter un autre type de mandat dit « semi-exclusif ».

  • Le mandat simple

Un mandat de vente est dit « simple » lorsque le vendeur n’est pas tenu de déléguer son pouvoir en exclusivité à un seul cabinet d’affaires. En clair, le vendeur peut mandater plusieurs cabinet d’affaires aux fins de vendre son bien. De plus, il garde la faculté de prospecter des acheteurs potentiels et de céder son bien par lui-même. Le mandat de vente simple fait naître à la charge des parties des obligations réciproques. Du côté du propriétaire vendeur, la principale obligation est de rémunérer le cabinet d’affaires. Mais cette obligation n’est exigible qu’une fois la vente définitive conclue devant notaire ou avocat. Du côté du cabinet d’affaires, l’obligation est de rechercher un acquéreur qui consente à acheter le bien aux conditions fixées d’un commun accord par le propriétaire et le cabinet d’affaires.

  • Le mandat exclusif

Comme son nom l’indique, le mandat exclusif confie à un seul et unique cabinet d’affaires le soin de trouver un acquéreur. Le propriétaire vendeur n’a pas la possibilité de trouver un acheteur par ses propres soins ou de conclure la transaction par l’intermédiaire d’un autre professionnel. Pour le propriétaire vendeur, la marge de manœuvre est donc limitée. Mais cet inconvénient doit être nuancé. D’abord parce que le cabinet d’affaires bénéficiant d’un mandat exclusif est davantage enclin à investir temps et argent pour trouver un acheteur. C’est donc un gage d’efficacité. D’autre part, le mandat exclusif fait naître une relation de confiance avec un seul partenaire. Les informations hautement confidentielles sur la santé de l’entreprise (chiffre d’affaires, bilan…) et sur les intentions du dirigeant ne sont divulguées qu’à un seul cabinet d’affaires! Enfin, le mandat exclusif est limité dans le temps : en général, trois ou quatre mois renouvelables.

  • Le mandat semi-exclusif

Egalement appelé « exclusif simple », ce type de mandat est exclusif pour un cabinet d’affaire, mais le vendeur peut vendre lui-même. Dans ce cas, le vendeur conserve la faculté de trouver un acquéreur par ses propres moyens. En revanche, il ne peut absolument pas confier l’affaire à un autre professionnel.